J.O. 278 du 30 novembre 2005
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Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFD0501496A
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, il est ajouté, entre le sixième et le septième tiret, la disposition suivante :
« - de participer à la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en liaison avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; »Article 2
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra